Mandat de gestion des numéros
Le mandat de gestion des numéros est le document par lequel votre client final vous autorise à commander des numéros de téléphone en son nom auprès de Manifone, l'opérateur. Vous le signez, puis votre client le signe, et Manifone conserve la preuve. Aucun numéro ne peut être commandé pour un compte tant que son mandat n'est pas signé.
Ce n'est pas le mandat de prélèvement SEPA de la facturation. Le mandat SEPA sert à payer vos factures ; le mandat de gestion des numéros sert à commander des numéros pour un client final.
Quand il est nécessaire
- Toute commande de numéro demande un mandat signé pour ce compte, depuis la Console comme via l'API. Sans mandat, Order a number dans l'onglet Numbers du compte affiche : « The number management mandate must be signed before ordering a number. »
- Les numéros existants ne sont pas touchés. Un compte validé avant l'arrivée du mandat garde les numéros qu'il a déjà. Sa prochaine commande demande un mandat signé.
- L'ordre est le suivant : la vérification (KYC), puis le mandat, puis le numéro.
Avant de commencer
Le mandat ne peut être préparé que si toutes ces conditions sont réunies :
- Le KYC du compte est Validé. D'ici là, la carte indique que le mandat se prépare une fois le KYC du client validé par Manifone.
- Manifone a publié le modèle de mandat. D'ici là, la carte l'indique et rien ne peut être préparé.
- La fiche du compte est complète. Le mandat est rempli à partir d'elle : forme juridique, capital social, ville et numéro RCS, adresse du siège, prénom, nom, qualité et e-mail du représentant légal, prénom, nom et e-mail du contact principal.
- L'identité juridique de votre propre société est connue, grâce à votre demande d'inscription approuvée.
S'il manque quelque chose, la carte le liste après First complete the record: et le bouton Prepare the mandate reste désactivé. Une fois le KYC soumis, la fiche est en lecture seule : pour la corriger ou la compléter, utilisez Request a change dans l'onglet Details, qui ouvre une demande au support.
Où le trouver
- Allez dans Accounts dans le menu latéral et ouvrez le compte.
- Ouvrez l'onglet Details.
- Descendez jusqu'à la carte Number management mandate, sous la fiche du compte. Son badge indique où en est le mandat.
Qui peut faire quoi
| Action | Qui |
|---|---|
| Préparer le mandat, renvoyer ou obtenir le lien du client, déposer une copie signée à la main, annuler | Rôle Admin ou User dans votre organisation |
| Signer pour votre société | Un Admin de votre organisation uniquement |
Un Viewer voit la carte mais ne peut pas agir. Un User qui ouvre un mandat en attente de la signature de votre société voit « An administrator of your company must sign the mandate. »
Modes de signature
En préparant le mandat, vous choisissez l'un des trois modes :
| Mode | Fonctionnement |
|---|---|
| Electronic signature | Vous signez dans la Console avec un code reçu par e-mail. Votre client reçoit ensuite un lien par e-mail et signe de la même façon. |
| Electronic signature, link sent by you | La même signature électronique, mais aucun e-mail ne part vers votre client : vous lui transmettez le lien vous-même, copié depuis la Console ou obtenu via l'API. |
| Handwritten signature | Vous téléchargez le mandat pré-rempli, le faites signer à la main par les deux parties, puis déposez le PDF signé. Manifone le vérifie. |
Avec Electronic signature, les e-mails que reçoit votre client (le lien, puis le code) sont envoyés par la plateforme. Si votre client ne doit avoir affaire qu'à vous, choisissez Electronic signature, link sent by you ou Handwritten signature.
Préparer le mandat
- Sur la carte, choisissez un Signature method.
- Lisez la ligne au-dessus du bouton : elle indique qui signera et qui sera notifié. Ces personnes viennent de la fiche du compte :
- le représentant légal signe pour votre client ;
- le contact principal est l'adresse de notification de votre client ;
- l'Account manager choisi en haut de l'onglet Details est votre adresse de notification. Sans account manager, c'est le contact de votre demande d'inscription qui est utilisé, ou à défaut la personne qui prépare le mandat.
- Cliquez sur Prepare the mandate.
Le texte est rempli avec les informations des deux sociétés et figé à ce moment, sous une référence du type DMG-261110-K7QX : chaque partie signe le texte qu'elle a lu. Le mandat est rédigé en français.
Signer pour votre société
Avec les deux modes électroniques, le mandat attend d'abord votre signature (statut To be signed by the partner). Un Admin de votre organisation :
- Clique sur Read the mandate et le lit en entier.
- Coche I declare that I am authorised to bind suivi du nom de votre société.
- Clique sur Send my code to suivi de sa propre adresse e-mail. Un code à 6 chiffres arrive par e-mail ; il est valable 15 minutes.
- Saisit le code dans Code received et clique sur Sign.
- Resend the code envoie un nouveau code. Si vous en demandez trop souvent, attendez une minute et réessayez.
- Après 10 codes erronés, le mandat est bloqué : cliquez sur Cancel this mandate et préparez-le à nouveau.
- Le code part vers l'Admin connecté, et seule cette personne peut le saisir.
Une fois votre signature faite :
- Avec Electronic signature, le représentant légal de votre client reçoit le lien de signature par e-mail.
- Avec Electronic signature, link sent by you, la carte affiche le lien avec un bouton Copy. Envoyez-le à votre client par votre propre canal.
Votre client signe
Tant que le mandat est Awaiting the client, la carte affiche la date de votre signature et la date de fin de validité du lien. Le représentant légal de votre client ouvre le lien :
- Aucune connexion n'est nécessaire. La page est en français et affiche la marque et le nom de votre portail, pas Manivox.
- Il lit le mandat, coche la case déclarant qu'il est habilité à engager sa société, demande un code envoyé à son adresse e-mail, le saisit et signe.
- Un écran de confirmation lui indique qu'une copie signée suivra par e-mail.
Le lien est valable 7 jours. Deux boutons de la carte en émettent un nouveau :
- Resend the link by email envoie un nouveau lien par e-mail au représentant légal.
- Get a link to pass on myself affiche un nouveau lien à copier, sans aucun e-mail.
Chaque nouveau lien remplace le précédent, qui cesse de fonctionner. Un client qui ouvre un lien expiré, déjà utilisé ou remplacé voit « Lien expiré » et est invité à en demander un nouveau à son prestataire. Après 10 codes erronés côté client, le mandat doit être annulé puis préparé à nouveau.
Quand votre client signe, le mandat passe à Signed. Les deux signataires et votre adresse de notification reçoivent le mandat signé par e-mail, avec son dossier de preuve. Les e-mails liés au mandat sont en français.
Signature manuscrite
Avec Handwritten signature, le mandat passe directement à Awaiting the signed copy :
- Cliquez sur Download the pre-filled mandate (PDF). Il contient les informations des deux sociétés, la référence, et un cadre par partie pour le lieu, la date, la signature et le cachet. Le document est au nom de Manifone, l'opérateur, et ne porte aucune mention de Manivox : les partenaires en marque blanche peuvent le remettre tel quel à leur client.
- Faites-le signer par le représentant légal de votre client et par un responsable de votre société.
- Numérisez toutes les pages en un seul PDF (10 Mo maximum), choisissez-le sous Signed mandate (PDF) et cliquez sur Upload.
Le statut passe à Under review pendant que Manifone vérifie la copie : les deux cadres remplis, datés et signés, les bons signataires, toutes les pages présentes et lisibles, et la référence imprimée sur le document.
- Accepté : le mandat passe à Signed.
- Refusé : la carte revient à Awaiting the signed copy avec le motif de Manifone dans un encadré rouge. Corrigez ce qu'il indique et déposez une nouvelle copie.
Dans les deux cas, votre adresse de notification et la personne qui a déposé la copie reçoivent un e-mail.
Une fois le mandat signé
- Download the signed mandate sur la carte, à tout moment.
- Vous pouvez commander des numéros pour le compte depuis son onglet Numbers, ou via l'API.
- Chaque fois qu'un numéro du compte est commandé et attribué, résilié, porté vers un autre opérateur, ou que sa résiliation est demandée ou retirée, un e-mail part vers les deux adresses de notification : le contact principal de votre client et votre account manager.
- La carte affiche les deux adresses. Pour changer la vôtre, choisissez un autre Account manager en haut de l'onglet Details. L'adresse de votre client suit le contact principal de la fiche du compte.
Un mandat signé est définitif : il ne peut pas être annulé depuis la carte.
Statuts
| Statut | Signification | Ce que vous faites |
|---|---|---|
| To be signed by the partner | Préparé pour une signature électronique, en attente de votre société. | Un Admin signe avec le code reçu par e-mail. |
| Awaiting the client | Vous avez signé, votre client pas encore. | Relancez, ou émettez un nouveau lien. |
| Awaiting the signed copy | Mode manuscrit : en attente du scan, ou une copie a été refusée. | Téléchargez, faites signer, déposez. |
| Under review | La copie signée à la main est chez Manifone. | Rien ; attendez l'e-mail. |
| Signed | Les deux parties ont signé (ou Manifone a accepté la copie). | Commandez des numéros. |
| Cancelled | Le mandat a été annulé avant d'être signé. | Préparez-en un nouveau. |
Annuler et recommencer
Tant que le mandat n'est pas signé, Cancel this mandate en bas de la carte l'arrête après confirmation. Tout lien envoyé à votre client cesse de fonctionner, et la carte revient à la première étape pour préparer un nouveau mandat, par exemple après avoir corrigé la fiche du compte ou pour changer de mode de signature.
Via l'API
Deux routes de l'API couvrent la partie client de la signature électronique : l'une indique où en est le mandat, l'autre émet un lien de signature que votre logiciel envoie sous votre propre marque. Elles demandent une clé API avec le droit mandates, désactivé par défaut. L'API ne peut ni préparer le mandat ni le signer pour votre société : cela se fait dans la Console. Voir Référence API, Mandat de gestion des numéros.